Depuis le 1er juillet 2023, une nouvelle rubrique apparait sur le bulletin de paie des salariés : le montant net social (MNS).
Pourquoi cet affichage obligatoire sur les bulletins de paie ?
Cette demande émane du gouvernement qui a constaté que beaucoup de salariés ne demandaient pas les aides sociales auxquelles ils pouvaient prétendre.
Le gouvernement a également souhaité que l’octroi des aides sociales devienne automatique.
Ainsi, entre juillet et décembre 2023, les employeurs doivent désormais mentionner le Montant Net Social sur les bulletins de paie pour permettre aux salariés d’identifier plus facilement le revenu servant à la détermination de leurs droits et au calcul des prestations sociales (prime d’activité, RSA…).
A partir de janvier 2024, le MNS sera automatiquement mentionné sur les relevés de prestations des personnes qui perçoivent un revenu de remplacement (pension de retraite, allocation chômage, indemnité journalière de la sécurité sociale…)
Comment est calculé le MNS ?
Le MNS correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.
Pour comprendre le montant affiché, les salariés sont invités à se rendre sur le site : https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/
Les avantages ?
Ils sont multiples !
– faciliter les démarches administratives des demandeurs et des bénéficiaires du Rsa et de la Prime d’activité ;
– limiter les risques d’erreur de déclaration ;
– réduire le taux de non-recours aux droits ;
– préparer la mise en place de la solidarité à la source.
