Créer son entreprise implique de recevoir de nombreux courriers administratifs. Malheureusement, cette période est également propice aux tentatives d’arnaque. Des sociétés privées envoient des courriers dont la présentation est volontairement proche de celle des organismes officiels, afin d’inciter les dirigeants à régler des frais d’inscription inutiles.
Des courriers qui imitent les organismes officiels
Certaines entreprises utilisent des noms ou une mise en page pouvant prêter à confusion avec le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Elles laissent entendre que votre entreprise doit obligatoirement s’inscrire sur un registre, moyennant le paiement d’une redevance.
Il est important de savoir que ces sollicitations sont de simples offres commerciales. Elles ne présentent aucun caractère officiel et vous n’avez aucune obligation d’y répondre.
Exemple d’arnaque : le « Registre des sociétés européennes »
L’une des arnaques les plus fréquentes cible les entreprises nouvellement créées. Quelques jours ou semaines après l’immatriculation, le dirigeant reçoit un courrier à l’apparence très officielle l’invitant à régler des frais pour son inscription au « Registre des sociétés européennes ».
Le registre des sociétés européennes n’a aucun lien avec les organismes publics français.
L’inscription :
- n’a aucun effet juridique et n’apporte aucune valeur légale à votre entreprise ;
- ne constitue en aucun cas une obligation.
Une autre arnaque : le « Registre Commercial »
Autre pratique courante : vous recevez un courrier émanant du « Registre Commercial – Publication de Commerces, Industries, Sociétés & Entrepreneurs ». Le document vous informe que les informations relatives à votre société vont être supprimées de leur base de données et vous invite à les vérifier rapidement sur un site internet qui existe réellement.
Ce registre n’a aucun caractère officiel et l’inscription entraîne souvent un engagement financier particulièrement coûteux : 996 € par an pendant trois ans.
Comment se protéger ?
- Vérifiez toujours l’identité de l’expéditeur.
- Méfiez-vous des courriers qui évoquent une urgence ou une obligation de paiement.
- Ne signez ni ne réglez quoi que ce soit sans avoir vérifié le caractère officiel de la demande.
- En cas de doute, rapprochez-vous de votre expert-comptable, de votre avocat, de votre conseiller juridique ou du Greffe du Tribunal de Commerce.
Un outil utile : le répertoire des arnaques d’Infogreffe
Les arnaques visant les entreprises sont de plus en plus nombreuses et sophistiquées.
Afin d’aider les entrepreneurs à identifier les menaces, Infogreffe met à disposition un répertoire régulièrement mis à jour recensant les courriers, sites internet et e-mails frauduleux signalés par les professionnels.
En cas de doute, ne cédez jamais à l’urgence et prenez le temps de vérifier l’origine de la demande avant toute signature ou tout paiement. Quelques minutes de vérification peuvent vous éviter plusieurs milliers d’euros de frais inutiles.
