Juridique
Vous libérer des formalités juridiques rattachées à votre activité professionnelle
- Vous avez un projet de création d'entreprise ?
Zoom sur nos domaines d’interventions :
1. La création de votre entreprise
Notre pôle juridique vous accompagne dans les différentes étapes de la création de votre entreprise :
Votre projet de création
Vous pourrez bénéficier des conseils de notre expert-comptable lors d’un premier rendez-vous personnalisé et gratuit basé sur l’étude de la viabilité de votre projet ; l’optimisation de la forme juridique de votre entreprise (entreprise individuelle, SARL, SAS, SCI…) ; l’optimisation du régime fiscal ; et bien d’autres points… Vous pourrez également poser toutes vos questions !
Rédaction des statuts de votre société
vous pourrez confier la rédaction de vos statuts à notre pôle juridique spécialisé en droit des affaires.
Immatriculation de votre société
Nous assurons le dépôt de votre dossier au Greffe du Tribunal de commerce et le suivi de la création.
2. Le suivi juridique et les Assemblées Générales
Notre pôle juridique vous accompagne également dans la tenue des Assemblées Générales :
Assemblée Générale Ordinaire
Elle doit être tenue dans les six mois de la clôture de votre exercice comptable, est une obligation légale. Elle a pour objectif l’approbation des comptes annuels de la société qui devront être déposés au Greffe du Tribunal de Commerce.
Assemblée Générale Extraordinaire
Se réunie en cas de décisions exceptionnelles prises par les associés (augmentation de capital social ; modification de l’objet social ; transfert de siège social ; cession de parts sociales ; etc…) est également une obligation légale.
3. Vos actes juridiques divers
Notre pôle juridique est également compétent dans la rédaction des actes juridiques, tels que :
- Bail commercial ;
- Cession de parts sociales ;
- Cession de fonds ;
- Cession de clientèle/patientèle ;
- Pacte d’associé ;
- Convention intragroupe : management fees de trésorerie
- Convention de prestations de services
- Etc…
4. La radiation de votre entreprise
Vous souhaitez mettre fin à votre activité et dissoudre votre société ?
Notre pôle juridique vous accompagne dans la rédaction des actes juridiques et dans les démarches auprès du service de l’enregistrement des impôts (en cas de boni de liquidation) et auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.
Confiez la création de votre entreprise et son suivi juridique à nos experts qui vous assurent une situation conforme à ces nombreuses obligations légales !