Actuellement, le taux réduit de l’impôt sur les sociétés (IS) à 15% s’applique jusqu’à 38 120 € de bénéfices. Au-delà, vos bénéfices sont imposés à 25%.
Ce taux réduit s’applique si vous remplissez les trois conditions suivantes :
- Votre capital est entièrement libéré,
- Votre capital est détenu à 75% au moins par des personnes physiques ou des sociétés n’ayant pas la qualité de société mère,
- Votre Chiffres d’Affaires ne doit pas excéder 10 millions d’euros.
Nouveauté : Le gouvernement vient de valider la revalorisation du plafond du taux réduit de 15% à 42 500 € (au lieu de 38 120 €) pour 2023 !
Exemple : si vous réalisez 42 500 € de bénéfices, l’Impôt sur les Sociétés (IS) sera de :
Dans cet exemple, cela représente 708 € d’économies d’IS, soit 9.5%
N’hésitez pas à contacter notre pôle comptabilité pour plus de renseignements.
