Bonne nouvelle pour les fans de sport !
En 2023 et 2024, la France accueille la coupe du monde de rugby et les Jeux Olympiques et Paralympiques. Et qui dit évènements exceptionnels, dit mesures exceptionnelles…
Les employeurs ou les CSE (Comités sociaux économiques d’entreprise) pourront alors accorder aux salariés des cadeaux exonérés de cotisations sociales jusqu’à 25 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) par salarié et par année civile, soit 917 euros.
Ces cadeaux peuvent être des places pour assister aux évènements sportifs, des bons d’achat pour le transport, l’hébergement ou tout autres cadeaux divers en lien avec ces évènements.
Pour rappel, les cadeaux offerts aux salariés sont en principe soumis aux cotisations sociales mais il existe déjà des évènements pour lesquels l’URSSAF admet une exonération de cotisations et contributions sociales fixée à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 183 euros pour l’année 2023. C’est le cas par exemple lors d’une naissance, d’un mariage, d’un PACS, d’un départ à la retraite, de noël, etc…
N’hésitez donc pas à contacter notre cabinet pour plus de précisions sur cette mesure exceptionnelle.
