Un changement de procédure intervient cette année concernant le paiement du solde de la taxe d’apprentissage qui est à verser aux écoles.
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2022, la déclaration de la Taxe d’Apprentissage (TA) est réalisée via la DSN.
La TA est composée :
– De la part principale (87%) : celle-ci est déclarée et payée tous les mois depuis janvier 2022 via la DSN mensuelle ;
– Du solde de la taxe d’apprentissage (13%) : il est quant à lui déclaré et recouvré annuellement, en exercice décalé.
Le solde de la TA au titre de l’année 2022 a été déclaré et payé dans la DSN d’avril 2023.
Cette somme va être consignée jusqu’à ce que vous ayez choisi l’école à qui vous souhaitez la verser.
Pour cela, vous devez désormais le faire en ligne sur « SOLTéA », la plateforme officielle de répartition du solde de la taxe d’apprentissage.
Finis les versements directs aux écoles.
https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/
Les dates à retenir :
Début mai 2023 : la plateforme SOLTEA ouvre aux organismes habilités (écoles) à percevoir le solde de la taxe afin qu’ils créent leur profil.
Le 25 mai 2023 : la plateforme ouvre aux employeurs assujettis à cette taxe afin qu’ils choisissent d’affecter le solde de la TA, et se fermera mi-juin.
Les étapes :
1. Se connecter à la plateforme SOLTéA ;
2. Choisir le(s) bénéficiaire(s) du solde ;
3. Indiquez, en pourcentage, le solde de la TA que vous souhaitez verser. Par exemple : 100 % si un seul bénéficiaire, 50 % si deux bénéficiaires ou 30 % et 70 % si c’est une répartition différente entre les deux bénéficiaires, et le même processus pour plus de bénéficiaires.
Pour toute question concernant ta connexion à SOLTéA, une assistance téléphonique est disponible au 09 70 80 98 63 , du lundi au vendredi, de 9h à 17h (appel non surtaxé).
