Votre société va revendre le véhicule qu’elle a acquis il y a quelques temps. Pouvez-vous le récupérer ? Cette vente est-elle imposable ? Est-elle soumise à TVA ? Voici nos conseils :
Déterminez le prix de vente :
Il est fréquent d’acheter son véhicule avec sa société. Cependant, vous pouvez, pour diverses raisons, vouloir le récupérer pour vous personnellement.
La récupération de votre véhicule est considérée comme une vente. Il doit donc nécessairement y avoir un prix de vente. Vous ne pouvez pas le récupérer gratuitement. Nous vous conseillons de le racheter pour une valeur proche de l’argus.
Vous pouvez aussi faire une estimation de la valeur de la voiture en recherchant des annonces similaires pour des voitures d’occasion. Vous pouvez également consulter des sites web tels que : vendezvotrevoiture.fr ou aramisauto.com pour obtenir une estimation de la valeur.
Conséquences fiscales :
Votre société sera imposée sur la plus-value : Si votre entreprise revend un véhicule (à vous-même ou à un tiers), ce n’est pas le prix de vente en lui-même qui est imposable, mais la plus-value qui en résulte.
La vente est-elle soumise à TVA ? :
Pas de TVA sur les véhicules de tourisme : Les véhicules conçus pour transporter des personnes, exclus du droit à déduction à l’achat, appelés plus couramment les véhicules de tourisme, ne sont pas taxables à leur revente.
En revanche, les véhicules utilitaires, n’étant pas exclus du droit de déduction à l’achat, seront taxables au moment de la vente.
Si vous avez des questions ou des préoccupations sur la vente de votre voiture d’entreprise, n’hésitez pas à nous contacter, nous pourrons vous aider dans ce processus. Contactez le cabinet d’expert comptable L & Experts à Grasse (lexperts.fr)
