La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est de retour avec toutefois certaines nouveautés :
Pour 2022 et 2023 …
- La prime est défiscalisée et exonérée dans la limite de 3 000 € par an et par salarié ;
- Ce montant peut être porté à 6 000 € par bénéficiaire sous conditions (mise en place d’un dispositif d’intéressement…)
- Elle peut être versée en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un trimestre,
- Elle ne doit pas se substituer à un élément de la rémunération,
- Son montant peut être différent pour chaque salarié, en fonction :
- De la rémunération,
- Du niveau de classification,
- De l’ancienneté dans l’entreprise,
- De la durée de présence effective pendant l’année écoulée,
- De la durée du temps de travail prévu au contrat.
- Cette prime n’est plus réservée aux salariés qui perçoivent une rémunération inférieure à 3 SMIC. Cependant, la prime sera assujettie à la CSG/CRDS et à l’IR.
A partir de 2024 …
La prime ouvre droit uniquement à l’exonération de cotisations sociales. La CSG/CRDS sera due et la prime sera imposable.
Il n’y aura plus de distinction à faire selon que le salarié perçoive ou non moins de 3 SMIC. Le régime social et fiscal sera le même pour tout le monde.
Formalisme
La prime doit impérativement être mise en place par une décision unilatérale de l’employeur ou un accord d’entreprise.
