En novembre 2023, une nouvelle étape significative a été franchie dans le monde du travail en France avec l’adoption d’une loi visant à revoir les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises comptant plus de 11 salariés.
Son objectif ? Démocratiser l’épargne salariale, notamment dans les petites et moyennes entreprises où les salariés restent majoritairement éloignés de cet avantage.
Dès le 1er janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés qui réalisent un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du chiffre d’affaires durant 3 exercices consécutifs auront pour obligation :
– de mettre en place un régime de participation ou un régime d’intéressement ;
– ou d’abonder un plan d’épargne salariale (PERECO, PEE, PEI, PERCO…) ;
– ou de verser une prime de partage de la valeur (PPV).
Les entreprises ayant déjà mis en place l’un de ces dispositifs ne seront pas concernées par l’obligation. C’est également le cas pour les entreprises individuelles.
