Les chèques-vacances sont devenus un atout précieux pour de nombreux salariés en France, permettant de faciliter l’accès aux loisirs et aux vacances. Mais comment fonctionnent-ils et comment peut-on en bénéficier ? Dans cet article, nous allons explorer les mécanismes d’attribution des chèques-vacances et leurs avantages.
Qu’est-ce que les chèques-vacances ?
Les chèques-vacances sont des titres de paiement préfinancés conçus pour faciliter le règlement de diverses dépenses liées aux vacances et aux loisirs. Disponibles sous forme de coupures physiques de 10, 20, 25 ou 50 euros, ils existent également en version numérique avec le Chèque-Vacances Connect.
Ces titres nominatifs peuvent être utilisés non seulement par leurs bénéficiaires directs, mais aussi par leurs conjoints, concubins ou partenaires de PACS, ainsi que par les personnes fiscalement à leur charge. Ils sont valables en France métropolitaine et dans certains pays de l’Union européenne.
Les chèques-vacances permettent de régler une large gamme de services, incluant l’hébergement, les transports, la restauration, ainsi que les activités culturelles et sportives, entre autres. Pour consulter la liste des enseignes acceptant les chèques-vacances, veuillez visiter le site suivant : Les enseignes qui acceptent les Chèques-Vacances | Le Guide ANCV
Quelles entreprises peuvent mettre en place les chèques-vacances ?
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent proposer des chèques-vacances à l’ensemble de leurs salariés, qu’ils soient en CDI ou en CDD. Cette initiative est entièrement volontaire, tant pour les employeurs que pour les salariés.
L’utilisation des chèques-vacances repose sur le libre choix de l’employeur et du salarié. L’employeur n’est pas obligé de les attribuer à tout ou partie de son personnel, et les salariés ne sont pas tenus de les acquérir. Cette flexibilité permet aux entreprises et à leurs employés de décider ensemble de la mise en place de ce dispositif, en fonction de leurs besoins et de leurs préférences.
Qui peut en bénéficier ?
Les chèques-vacances sont principalement destinés aux salariés, aux agents de la fonction publique, et aux retraités. Ils sont distribués par les employeurs, les comités d’entreprise (CE), ou directement par l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) pour les travailleurs indépendants et les particuliers employeurs.
Quels sont les critères d’attribution des chèques-vacances ?
L’employeur fixe les conditions d’attribution des chèques-vacances en se référant à l’accord collectif de branche ou accord inter-entreprises dont il dépend ou, à défaut, après consultation du CSE.
En l’absence de tout accord collectif ou de représentation syndicale, le chef d’entreprise formule une proposition soumise à l’ensemble des salariés. Dans ce cas, le montant des titres et la part prise en charge par l’employeur doivent répondre à des critères objectifs et non discriminatoires (revenus, situation familiale, etc.). En particulier, la part de l’employeur doit être « plus élevée pour les salariés dont les rémunérations sont les plus faibles » (article L411-10 du Code du tourisme).
Quelle est la contribution de l’employeur aux chèques-vacances ?
La contribution de l’employeur pour chaque salarié ne peut dépasser un certain seuil pour être exonérée de charges :
- Salaire inférieur à 3 864 € : 80% de la valeur des chèques-vacances
- Salaire supérieur à 3 864 € : 50% de la valeur des chèques-vacances
« Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé dans la limite de 15 % » précise le Code du tourisme (article D411-6-1).
Exemple : un salarié avec trois enfants, rémunéré au Smic pourra ainsi, par exemple, ne payer que 5 % du prix du chèque, 95 % de son montant étant pris en charge.
Quels avantages pour l’entreprise avec les chèques-vacances ?
- Exonération de charges sociales : pour les entreprises de moins de 50 salariés, la participation directe de l’employeur est exonérée de charges sociales dans la limite de 30% du smic brut mensuel par an et par bénéficiaire (sauf pour la CSG-CRDS et la contribution au versement transport).
De plus, la contribution annuelle globale de l’employeur ne peut être supérieure à la moitié du SMIC mensuel en vigueur au 1er janvier de l’année en cours multiplié par le nombre de salariés de l’entreprise (qu’ils soient ou non bénéficiaires de chèques vacances).
- Déductibilité fiscale : La contribution de l’employeur est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise, dans la limite de 30 % du Smic mensuel brut € par an et par bénéficiaire.
Exemple chiffré :
Un gérant de SARL souhaite commander le montant maximum exonéré pour son unique salarié, sans enfant, dont la rémunération est inférieure à 3864 € brut mensuel.
1. Le montant de la contribution de l’employeur ouvrant droit à exonération est limité à 30 % du Smic brut mensuel apprécié sur une base de 151,67 h, par an et par salarié, soit : 151.67 h x 11.65 € x 30% = 530 €.
2. La contribution de l’employeur ne doit pas dépasser 80 % de la valeur libératoire des chèques. Pour rappel : « Ces pourcentages peuvent être majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé dans la limite de 15 % ».
Valeur des chèques vacances : 530 € / 0.80 = 662.50 €
3. Le plafond de la contribution globale annuelle de l’employeur pour l’année 2024 sera de : (151.67 h x 11.65 €) x 50% x nombre de salariés de l’entreprise (bénéficiaire ou non des chèques vacances) :
151.67 h x 11.65 € x 50% x 1 salarié = 883.48 €
Autrement dit, dans ce cas précis, le gérant pourra commander pour 662.50 € de chèque vacances pour ce salarié. Sa contribution sera de 530 €. La part du salarié sera de 132.50€ (+ CSG/CRDS sur la participation de l’employeur : 51.41 €).
Le gérant de SARL pourra également bénéficier de ces chèques vacances !
Comment obtenir des chèques-vacances ?
L’ANCV est le seul organisme habilité à émettre ces titres auprès duquel il convient de passer la commande des chèques-vacances pour vos salariés. ANCV – Accueil | Bienvenue sur www.ancv.com
