Chaque année, la période de déclaration des impôts peut s’avérer stressante, notamment pour les gérants d’entreprise. Entre les revenus à déclarer correctement dans les bonnes cases, les crédits d’impôts à ne pas oublier, les délais à respecter …il est crucial d’être bien accompagné. Cet article vous guide à travers les principaux aspects de la déclaration d’impôt pour les gérants d’entreprise.
Gérants minoritaires ou égalitaires des SARL à l’IS
En tant que gérant, non associé, minoritaire ou égalitaire, vous relevez du même régime que tous les salariés au regard de votre déclaration de revenu.
Le montant imposable doit être porté sur la déclaration des revenus n°2042, dans la catégorie « Traitements, salaires ». Une ligne spécifique, intitulée « Revenus des associés et gérants article 62 du CGI » est prévue.
Vous pouvez bénéficier de la déduction forfaitaire de 10 % sans avoir à présenter de justifications, ou , si vous estimez y avoir un avantage, opter pour la déduction de vos frais réels (en les justifiant).
Vous pouvez également déduire vos cotisations versées au titre des différents régimes de retraite et de prévoyance obligatoires.
Pour les gérants, associés, égalitaires et minoritaires, les rémunérations doivent être déclarés selon les mêmes règles que les salariés ordinaires.
Gérants majoritaires des SARL ou EURL à l’IS
Bien qu’elle soit imposable comme un salaire, votre rémunération de gérant majoritaire d’une SARL ou d’une EURL à l’I.S. doit désormais être déclarée dans une rubrique spécifique.
Vous indiquez dans les encadrés 1GB ou 1BJ de la déclaration n° 2042 ou n° 2042 K votre revenu à déclarer, soit l’ensemble de vos rémunérations perçues au cours de l’année écoulée au titre de votre gérance.
Votre rémunération doit être déclarée dans sa globalité, vous devez donc y ajouter : les avantages en nature, indemnités ou allocations.
Vous devez également ajouter la CSG et la CRDS (payées à l’URSSAF ou au RSI) pour leur part « non déductible ». En général, 2,9 % de votre rémunération.
Notez également que pour être déclarées dans la catégorie des revenus et salaires, vos rémunérations de gérant majoritaire doivent impérativement être considérées comme déductibles. C’est le cas si les rémunérations correspondent à un travail effectif et ne sont pas excessives eu égard au service rendu.
En outre, il est rappelé que, en tant que non salarié, vous devez remplir le volet social de votre déclaration de revenu (les fameuses cases DSBA, DSCA, DSEA, etc.), volet à partir duquel vos cotisations sociales définitives de l’année dernière et vos acomptes de cette année vont être déterminés par l’URSSAF.
La case 1GB et les cases DSCA et suivantes sont donc désormais parmi les plus importantes de la déclaration de revenu des gérants majoritaires de SARL à l’IS. La moindre erreur pourrait entraîner des conséquences financières importantes.
L’Administration Fiscale appliquera d’office un abattement de 10 % sur la rémunération que vous avez déclarée. Cependant, vous pouvez aussi, en lieu et place de cet abattement, opter pour la déduction de vos frais réels.
Gérants et associés des SARL DE FAMILLE et des EURL à L’IR
Dès lors qu’elles proviennent d’une société assujettie à l’impôt sur le revenu, comme une Eurl ou une Sarl de famille par exemple, toutes les sommes perçues par les associés de ces sociétés sont imposables différemment de celles provenant d’une société à l’I.S. Leur déclaration entraîne de nombreuses possibilités d’erreurs.
Si le résultat doit être déterminé au niveau de la SARL de famille en fonction de l’activité exercée par celle-ci (BIC), il est imposé au niveau des associés en fonction de leur participation dans le capital de société.
La rémunération versée au gérant non associé est imposée à l’IR dans la catégorie des traitements et salaires et déductible du résultat imposable de la SARL de famille.
Le gérant associé est quant à lui imposable sur la quote-part de résultat lui revenant et sa rémunération n’est pas déductible et doit être intégrée à cette quote-part.
Dividendes et intérêts sur les comptes courants d’associés
les dividendes des Sarl assujetties à l’I.S. et les intérêts sur les comptes courants d’associés doivent être mentionnés à deux endroits différents sur la déclaration de revenus ? En outre, ce n’est pas le montant qui vous a été versé qui doit être déclaré mais leur montant brut !
Concernant les dividendes, la ligne à compléter est en principe celle intitulée « Revenus des actions ou parts ».
Les intérêts calculés sur les sommes versés en compte courant d’associé par le gérant de SARL constituent des produits de placement à revenu fixe imposables dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. La ligne à compléter est en principe celle intitulée « Intérêts et autres produits de placement à revenu fixe »
Cessions De Parts Sociales
En général, la plus-value réalisée à l’occasion de la cession de parts de Sarl ne figure pas sur la déclaration de revenu préremplie. C’est donc à vous qu’il appartient de la déclarer (même si cette plus-value est exonérée d’impôt).
Réduction D’impôt Pour Apport En Capital
Si vous avez créé votre SARL ou votre EURL en 2023, ou si vous avez effectué une augmentation de capital au cours de cette même année, vous êtes susceptible de bénéficier d’une réduction d’impôt à titre personnel. Celle-ci est d’autant plus intéressante qu’elle ne porte pas sur le revenu imposable, mais bien sur l’impôt lui-même.
Cependant, cette réduction n’est accordée que sur demande de votre part, et celle-ci doit être effectuée lors du dépôt de votre déclaration de revenu.
La date limite pour déposer votre déclaration de revenus est fixée au jeudi 23 mai 2024 pour les résidents des départements 01 à 19 ainsi que pour les non-résidents.
Vous pouvez prendre contact avec Mme Auréle THIVOLLE, expert-comptable, pour vous aider dans votre déclaration fiscale : Contactez le cabinet d’expert comptable L & Experts à Grasse (lexperts.fr)
