Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie, plusieurs mesures de soutien aux entreprises ont été mises en place par le gouvernement, notamment :
LE BOUCLIER TARIFAIRE
Les TPE (entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros) ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA, peuvent bénéficier du bouclier tarifaire, aide permettant de plafonner la hausse des factures d’électricité à 15% à partir de février 2023. Ce plafond a été mis en place pour éviter une augmentation de 120 % des factures d’énergie.
Si vous remplissez ces conditions, vous devez vous rapprocher de votre fournisseur d’énergie.
L’AMORTISSEUR ELECTRICITE
Les PME (entreprises de moins de 250 salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros et/ou total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros) qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire, peuvent bénéficier de l’amortisseur électricité permettant une aide de l’Etat pour le paiement de la facture d’électricité dès lors que le prix souscrit dépasse un certain niveau de prix.
En cas d’éligibilité, cette aide sera appliquée directement dans la facture d’électricité mais attention, le fournisseur d’énergie pourra vous demander une attestation d’éligibilité au dispositif de la part de votre expert-comptable.
L’AIDE AU PAIEMENT DES FACTURES DE GAZ ET ELECTRICITE
A partir du 1er janvier, toutes les TPE et PME éligibles au dispositif de l’amortisseur électricité et qui ont des dépenses d’énergie représentant 3% de leur chiffre d’affaires 2021 après prise en compte de l’amortisseur, et dont la facture d’électricité après réduction perçue via l’amortisseur, connaît une hausse de plus de 50% par rapport à 2021, peuvent bénéficier d’une aide financière pour le paiement des factures d’électricité et de gaz.
Afin de vérifier votre éligibilité, nous vous conseillons d’effectuer une simulation en ligne sur le simulateur mis à disposition sur le site du gouvernement.
En cas d’éligibilité, vous pouvez déposer une demande en ligne sur votre espace professionnel impôts.gouv.
TICFE et ARENH
Les entreprises continueront en 2023 à bénéficier de la baisse de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité) à son minimum légal européen.
Il est également possible de bénéficier du mécanisme d’ARENH permettant d’obtenir une part importante de l’électricité à un prix fixe, et non au prix du marché. Pour ce mécanisme, vous devez vous rapprocher de votre fournisseur d’énergie.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre collaborateur comptable qui pourra vous aider dans ces différentes démarches.
