Que vous ayez déjà créé ou que vous envisagiez de créer une entreprise de jardinier paysagiste, voici une liste essentielle de points à connaître.
- Le métier, les fonctions
Le jardinier paysagiste a pour fonction principale l’aménagement paysager, le choix et la plantation des végétaux, l’entretien, …Mais au-delà de ça, il peut aussi prendre soin des structures environnantes : de la maintenance des allées à la réparation des clôtures, l’entretien des gouttières, …
Vous trouverez ici toute la liste de travaux possibles : BOI-ANNX-000208 – ANNEXE -TVA – Taux applicables aux travaux extérieurs et assimilés (cours d’immeubles, terrasses, vérandas, espaces verts) | bofip.impots.gouv.fr
- La TVA
Diverses prestations peuvent être soumises à des taux de TVA variés. Ainsi, lorsqu’un jardinier paysagiste décide d’appliquer un taux réduit de TVA, il est essentiel qu’il émette une attestation de TVA. Ceci est crucial pour éviter toute requalification fiscale.
L’attestation est téléchargeable ici : 1301-sd_1515.pdf (impots.gouv.fr)
Quelques exemples :
Les travaux d’accès principal à l’habitation, de réparation ou édification de murs de clôture, pose de portail, de terrasse sur dalle béton, d’éclairage d’allées sont éligibles au taux réduit de 10%.
De même, les interventions d’abattage, de tronçonnage et d’élagage peuvent bénéficier d’une TVA à 10 % après une chute d’arbre à risque, impliquant une habitation, un mur ou un portail. Cette sécurisation de l’habitation et de son environnement est éligible à ce taux réduit.
En revanche, les simples prestations d’aménagement et d’entretien des espaces verts ne peuvent pas bénéficier de cette réduction.
- Crédit d’impôts de 50% pour les particuliers
Certains petits travaux de jardinage peuvent permettre aux clients de bénéficier d’un crédit d’impôt de 50%.
La liste des travaux éligibles est la suivante :
- La tonte
- Le débroussaillage
- La taille d’arbres et d’arbustes hors élagage
- Le ramassage des feuilles
- Le désherbage
- Le bêchage, le binage et le griffage
- Le petit arrachage manuel et évacuation des végétaux
- L’entretien des massifs et des balcons
- La petite maintenance régulière des allées et des terrasses
- Le déneigement
- L’arrosage manuel des végétaux
- La scarification
- L’application d’engrais et/ou d’amendements
- Le traitement des arbres et des arbustes
- Le traitement chimique des gazons
- La taille des haies, des fruitiers, des rosiers
- Les petites plantations en remplacement d’anciens végétaux
L’adhésion à une coopérative sera nécessaire pour vous permettre de faire bénéficier les clients de ce crédit d’impôt de 50%.
- Les assurances
Obtenez les assurances nécessaires, notamment :
- Responsabilité Civile Professionnelle,
- Assurance des biens, des locaux,
- Assurance responsabilité civile des employeurs si vous avez des employés,
- Assurance décennale si vous réalisez des travaux de construction d’ouvrages paysagers.
- La MSA, comment ça marche ?
Comment sont calculés les cotisations sociales de l’exploitant ?
Vos cotisations sociales sont calculées :
- soit sur la moyenne de vos revenus professionnels des trois dernières années (assiette triennale) ;
- soit, sur option, à partir de vos revenus professionnels de l’année précédente (assiette annuelle).
Le taux de charges est d’environ 45 %.
Quelles sont les garanties ?
La Mutualité Sociale Agricole (MSA) est un système de protection sociale pour l’exploitant mais aussi pour sa famille et ses salariés.
La MSA assure une couverture sociale complète, englobant la santé, la retraite, la prévoyance, la famille, et les risques professionnels.
Garanties complémentaires ?
Les garanties de base fournies par la MSA peuvent être enrichies grâce à des contrats Madelin, bénéficiant d’une déduction fiscale
Par exemple : L’assurance incapacité des contrats Madelin fonctionne lorsque l’assuré est temporairement et totalement incapable d’exercer son activité professionnelle suite à une maladie ou un accident.
- La gestion administrative au quotidien
Diverses responsabilités vous incombent, telles que la gestion des devis, des factures, et plus encore. Il est essentiel de noter l’existence de logiciels spécialisés pour les paysagistes. Posséder un outil adapté est d’une grande importance pour répondre efficacement aux normes imposées.
Par exemple, vous êtes tenu de mentionner obligatoirement votre assurance décennale sur vos factures et devis.
- La gestion du personnel, des sous-traitants
Notre pôle social peut vous accompagner dans la mise en place et la gestion de votre personnel : de l’adhésion de l’entreprise auprès des différents organismes, à la déclaration d’embauche et la rédaction des contrats de travail, en passant par le calcul précis du coût global que cela représente pour votre entreprise (salaire + charges sociales).
Nous pourrons également vous conseiller sur les aides spécifiques actuellement disponibles : aide à l’embauche d’apprentis, contrat unique d’insertion…
Social – L’accompagnement par des experts en paie – Cabinet L& Experts (lexperts.fr)
- Sous-traitance
Lorsque vous travaillez avec des sous-traitants, certaines obligations légales doivent être respectées pour garantir une collaboration transparente et conforme à la réglementation, comme : vérifier qu’ils sont correctement immatriculés, vérifier que ces derniers s’acquittent correctement de leurs cotisations sociales…
Nous vous conseillons fortement de rédiger un contrat de sous-traitance détaillé qui précise clairement les responsabilités, les délais, les conditions financières et les obligations de chaque partie.
Prenez le temps de bien planifier et de vous informer sur chaque aspect de votre entreprise de jardinier paysagiste. N’hésitez pas à nous consulter pour vous assurer de respecter toutes les obligations légales, fiscales et sociales. Contactez le cabinet d’expert comptable L & Experts à Grasse (lexperts.fr)
