Si vous avez des doutes concernant la légitimité de l’arrêt de travail d’un de vos salariés, vous avez la possibilité, sous certaines conditions, de demander une contre-visite médicale.
- Qui peut demander une contre-visite médicale ?
En tant qu’employeur, vous pouvez demander une contre-visite médicale uniquement si vous maintenez le salaire de votre employé pendant son arrêt maladie.
Cette contre-visite médicale peut être faite par le médecin de votre choix. Ce médecin-contrôleur doit être indépendant et ne pas avoir de lien privé avec vous pour garantir son impartialité.
- Comment s’organise cette contre-visite médicale ?
En cas de maintien de salaire, vous pouvez donc demander à un médecin-contrôleur d’organiser cette contre-visite médicale afin de vérifier s’il est justifié mais également si la durée est légitime.
Cette contre-visite médicale pourra s’effectuer à tout moment de l’arrêt de travail, et ce sera au choix du médecin. Elle pourra être faite à son cabinet, au domicile du salarié ou bien sur son lieu de repos.
Elle sera effectuée en dehors des heures de sortie autorisées, ou en cas d’arrêt prescrit avec la mention « sortie libre » aux heures que le salarié aura pris soin de communiquer.
- Conséquences de cette contre-visite médicale
Si le médecin-contrôleur n’a pas pu procéder à la visite, pour un motif imputable au salarié (refus de se présenter à la convocation, absente le jour de la visite…), il informe la CPAM (CPAM : Caisse primaire d’assurance maladie) ou la MSA (MSA : Mutualité sociale agricole), par écrit, dans les 48 heures. Il en est de même si le médecin décide que l’arrêt maladie n’est pas justifié.
Dans tous les cas, le médecin-contrôleur va vous informer de ses conclusions et vous devrez transmettre sans délai ce rapport à votre salarié.
Si le médecin-contrôleur décide que l’arrêt n’est pas justifié, et si le salarié ne reprend pas le travail, vous êtes autorisé à suspendre le maintien de salaire ! En revanche, vous ne pouvez pas le licencier pour ce motif.
