La loi de finances pour 2025 a apporté d’importantes modifications concernant l’apprentissage. Voici les principales mesures :
Modification de l’aide à l’embauche
L’aide à l’embauche des apprentis est modifiée pour les contrats conclus à partir du 24 février 2025.
- 5000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
- 2000 € pour les entreprises de 250 salariés et plus ;
- 6000 € pour le recrutement d’apprentis en situation de handicap, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Modifications des charges sociales
À partir du 1ᵉʳ mars 2025, les règles d’exonération des cotisations sociales pour les apprentis évoluent. Jusqu’à présent, les apprentis bénéficiaient d’une exonération totale des cotisations salariales sur la part de leur rémunération inférieure ou égale à 79 % du SMIC. Désormais, ce seuil est abaissé à 50 % du SMIC.
Concrètement, cela signifie que pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1ᵉʳ mars 2025, la part de la rémunération excédant 50 % du SMIC sera soumise aux cotisations salariales classiques, y compris la CSG et la CRDS. Cette modification entraînera une réduction du salaire net des apprentis concernés.
Cette réforme vise à aligner progressivement le régime social des apprentis sur celui des autres salariés, tout en tenant compte des spécificités de leur statut.
La participation financière des employeurs
La loi de finances pour 2025 prévoit une participation obligatoire de l’employeur à la prise en charge des contrats d’apprentissage lorsque le diplôme visé est d’un niveau égal à Bac + 3 et plus. La prise en charge par l’opérateur de compétences sera alors minorée de cette participation.
